MENTIONS LEGALES
Stream Studio – Fdesign Studio Srl
N° TVA : TVA 0809.454.409
Adresse : 69 Rue Timmermans – 1190 Bruxelles
Tél : +32 2 345 41 68
Mail : info@stream-studio.design
Registre des personnes morales
–
EDITEUR DU SITE :
Responsable éditorial : Stream Studio
Adresse : 69 Rue Timmermans – 1190 Bruxelles
Tél :+32 2 345 41 68
Mail : info@stream-studio.design
Site web : https://stream-studio.design/
–
OVH Cloud
SAS au capital de 10 069 020 €
RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
Code APE 2620Z
N° TVA : FR 22 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
–
TRAITEMENT DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL DES VISITEURS ET DES UTLISATEURS :
Cette rubrique décrit la politique de la société Stream Studio lorsqu’il traite des données à caractère personnel. Cette politique s’applique aussi bien aux traitements de données informatisés que manuels.
Notre société est située Rue Timmermans 69 à 1190 Bruxelles. Les coordonnées de contact figurent en bas de page du site.
Monsieur Doerflinger Frédéric peut être contacté en qualité de responsable.
Les données à caractère personnel que l’utilisateur communique lors d’une demande via notre site sont traitées par notre société en vue de pouvoir répondre à l’utilisateur.
Les données à caractère personnel ne sont transmises qu’au personnel chargé de traiter les demandes. Ces données peuvent être communiquées à des personnes extérieures à notre société lorsque cela s’avère nécessaire pour le traitement de la demande de l’utilisateur.
Si l’utilisateur refuse de communiquer certaines données indispensables, il se peut que notre société ne soit pas en mesure de traiter la demande.
En ayant accepté les présentes conditions, nous vous adresserons les informations correspondant aux critères que vous recherchez, vous bénéficieriez également des services gratuits d’informations concernant nos actions ponctuelles et les services de notre société. Ces informations peuvent être personnalisées.
Aucune donnée n’est collectée automatiquement par le site en lui-même. Les seules données que nous traitons sont celles que vous nous communiquez volontairement.
Les autres informations éventuellement collectées automatiquement ne le sont que par des outils statistiques comme par exemple Google Analytics et ne concernent que votre adresse TCP/IP, la marque et la dernière version de votre navigateur, les pages web consultées mais restent complètement anonymes.
Nous pouvons enregistrer via cookie un code d’accès et un mot de passe.
D’autres informations comme vos critères de recherche ou la langue choisie pour visiter le site peuvent également apparaître dans le cookie (voir le lien spécifique « cookie policy » pour une explication relative aux cookies).
Les informations ne servent qu’à un usage interne et ne seront en conséquence jamais vendues à d’autres personnes physiques ou morales liées ou pas à notre société. Mais ces données seront communiquées, à la demande des autorités judiciaires ou des services de police, sans l’autorisation préalable de leur titulaire.
Nous avons mis en place des mesures de sécurité appropriées pour protéger la perte, l’usage abusif ou l’altération des informations reçues sur notre site.
Vous disposez à tout moment du droit d’accès et de rectification à ces données ainsi que du droit d’opposition, afin de vérifier leur exactitude et de faire corriger les éventuelles erreurs les concernant.
Pour pouvoir exercer ce droit, il vous suffit de nous contacter :
par courrier à l’adresse suivante : 69, Rue Timmermans à 1190 Bruxelles.
Vous pouvez aussi nous contacter par email : info@stream-studio.design
Nous ne sommes pas responsables de la politique de respect de la vie privée des sites Internet qui sont reliés au nôtre par un hyperlien.
Si vous estimez que notre site ne respecte pas la présente charte, vous pouvez contacter notre société par email ou par courrier à l’adresse mentionnée sur le site.
Réactualisation :
Notre société se fait le devoir de réactualiser régulièrement la présente charte afin de prendre en considération toute évolution légale, jurisprudentielle ou technique. Seule la dernière version prévaudra.
CHARTE : Droits du titulaire sur ses données personnelles
Le titulaire des données personnelles reconnaît avoir été loyalement et parfaitement informé du traitement desdites données par la société Stream Studio. Outre ce droit à l’information, le titulaire dispose des droits suivants :
– Droit d’accès à ses données par la personne concernée. C’est-à-dire le droit d’obtenir du responsable de traitement des données la confirmation que ces dernières sont ou ne sont pas traitées et l’accès auxdites données.
– Droit de rectification des informations inexactes et que les données incomplètes soient complétées
– Droit d’obtenir l’effacement de ses données lorsque ces données ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées, si la personne retire son consentement (et qu’il n’existe pas d’autre fondement (obligation légale) au traitement), si la personne exerce son droit d’opposition au traitement…
– Droit à la limitation : lorsque le responsable du traitement n’a plus besoin des données mais qu’elles sont encore nécessaires. Lorsqu’une telle limitation, par principe temporaire, est mise en place, les données ne peuvent être traitées, sauf pour leur conservation, qu’avec le consentement de la personne concernée ou pour des motifs spécifiques.
– Droit à la portabilité : la personne concernée a le droit d’obtenir les données qu’elle a fournie dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et a le droit de transmettre ces données à un autre responsable de traitement sans que le responsable initial ne puisse y faire obstacle. La personne concernée peut demander que ses données soit transmises directement d’un responsable à un autre.
– Droit d’opposition : la personne concernée dispose d’un droit d’opposition au traitement qui lui permet de demander au responsable de ne plus traiter ses données et, en tout état de cause, d’un droit d’opposition à la prospection.
Toute demande pour l’exercice de ces droits peut être adressée à notre groupe via courrier recommandé à l’adresse 69 , Rue Timmermans à 1190 Bruxelles. La réponse sera apportée, via le même canal de communication, dans les meilleurs délais et au plus tard dans le mois à compter de la réception de la demande.
Aucun paiement ne sera exigé sauf si les demandes sont manifestement infondées ou excessives (caractère répétitif).
CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION DU SITE :
Acceptation des conditions générales
Ce site, de langue française, est un site d’information qui s’adresse aussi bien aux clients de notre société, qu’aux non clients, dénommés ci-après « internautes ». Ce site est soumis à la loi belge. L’internaute reconnaît avoir pris connaissance de la présente charte et s’engage à la respecter.
Il est rappelé que le secret des correspondances n’est pas garanti sur le réseau Internet et qu’il appartient à chaque internaute de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels.
Traitement de la demande et/ou des informations :
Nous nous réservons le droit de subordonner le traitement des informations, de le suspendre ou de le refuser dans les cas suivants :
– informations incomplètes ou incorrectes ;
– Communication de données manifestement erronées, voire fantaisistes ;
La liste reprise ci-dessus n’a pas de caractère exhaustif.
Services :
Le service et biens proposés sur le site sont décrits de bonne foi, le plus précisément et fidèlement possible.
Les images présentées sur le site n’ont aucune valeur contractuelle.
Disponibilité :
En tout état de cause, nous ne pourrons être tenus responsables des dommages résultant de l’indisponibilité du service correspondant aux sollicitations de l’utilisateur.
Disclaimer – limitation de responsabilité :
Notre société ne pourra être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat qui pourrait suivre en cas d’inexactitude des informations communiquées ou de force majeure.
